Votre événement attire des candidatures du monde entier et c’est une formidable nouvelle. Accueillir des bénévoles de toutes nationalités est une richesse incroyable. Mais une question se pose : est-ce légal ? Et comment gérer cela sans risquer d’être accusé de discrimination ? 

La réponse est simple : oui, vous pouvez et devez accueillir des bénévoles étrangers. Le principe est l’ouverture, à la seule condition que leur séjour en France soit régulier. 

Le principe fondamental : la non-discrimination 

Avant toute chose, rappelons un principe fondamental. 
Le guide de la Direction Générale du Travail (DGT) est clair : l’organisateur se doit de « rejeter toute discrimination directe ou indirecte liée notamment à… la nationalité ». 

👉 Refuser un bénévole au seul motif de sa nationalité est donc illégal et contraire à l’éthique. 
👉 Le critère n’est jamais la nationalité en soi, mais la régularité du séjour en France. 

La seule condition : être en situation régulière 

Le bénévolat n’est pas un travail. Un bénévole étranger n’a donc pas besoin d’autorisation de travail. 

Mais toute personne doit avoir le droit de séjourner en France. Autrement dit, être en situation régulière. 

Cela signifie disposer d’un document ou d’un statut permettant la présence légale en France pendant l’événement. 

Les cas de figure les plus courants

1. Citoyens de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse 
   → Libre circulation et séjour. Aucun formalisme supplémentaire. 

2. Étrangers résidant déjà légalement en France 
   → Avec un titre de séjour valide (visa étudiant, carte de séjour, etc.), ils peuvent être bénévoles sans restriction. 

3. Touristes et visiteurs de court séjour 
   → Ils peuvent être bénévoles si l’activité est ponctuelle et accessoire à leur séjour. 
   ⚠️ Un engagement intensif et prolongé (ex. 40h/semaine pendant 3 mois) pourrait être requalifié en activité professionnelle, avec un risque de travail dissimulé. 

Les bonnes pratiques pour l’organisateur 

• ✅ Collecter les données d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) lorsque cela est requis pour les besoins de sécurité (criblage, accréditation, obligations préfectorales). 

• ❌ Ne jamais utiliser la nationalité comme critère de sélection. Les candidatures doivent être traitées de manière équitable. 

• ✅ Ajouter une attestation sur l’honneur, valable pour tous : 
  ☐ Je certifie sur l’honneur être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour en France, pour toute la durée de ma participation à l’événement. 

👉 Cette approche concilie vos obligations légales (sécurité) et le principe de non-discrimination.

Conclusion

👉 Oui, les bénévoles étrangers sont les bienvenus, et leur présence est une richesse. 

👉 Le seul critère légal est la régularité du séjour en France, pas la nationalité. 

👉 La meilleure pratique : un processus identique pour tous, intégrant une attestation sur l’honneur, et la collecte des données requises uniquement dans le cadre des obligations légales de sécurité. 

Avertissement : Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit. 

FAQ – Bénévoles étrangers 

• Un touriste américain peut-il être bénévole deux jours sur mon festival ?
  Oui, tant que son activité reste ponctuelle et accessoire à son séjour touristique. 

• Dois-je demander une copie du passeport ou du visa ? 
  Non, ce n’est pas recommandé sauf obligation particulière. Une attestation sur l’honneur suffit. Les services de l’État, si nécessaire, vérifieront eux-mêmes les données transmises dans le cadre du criblage. 

• Un demandeur d’asile peut-il être bénévole ? 
  Oui, car il est en situation régulière pendant l’instruction de sa demande. Le bénévolat est même encouragé comme vecteur d’intégration, sous réserve de proposer des missions adaptées. 

Sources et références 

• Guide Recourir au bénévolat dans les grands événements sportifs – Ministère du Travail / DGT (déc. 2022)
• Guide Bénévolat événementiel : repères juridiques et bonnes pratiques – Quick-Off (2024)

📌 Chez Quick-Off, nous vous aidons à bâtir des programmes bénévoles inclusifs, conformes et sécurisés.